Le CBD gagne à La Cours de Cassation le 23 Juin 2021

23 juin 2021 : La cour de cassation donne raison au CBD !

Le monde du CBD vit désormais une réelle saga ! En effet, depuis l’affaire Kannavape en novembre 2020 qui a permis de faire jurisprudence sur la règlementation du CBD en vigueur en France, les boutiques et sites de vente de CBD ont fleuri partout aux quatre coins de l’hexagone. Les dernières mesures annoncées par la Mildeca (Mission Interministériel de Lutte contre les Drogues Et les Comportements Addictifs) tranchaient en défaveur de ces boutiques et une interdiction de vente des fleurs devait bientôt être mise en place.

Sauf que la cour de cassation a tranché le 23 juin 2021 dernier et donne désormais raison aux revendeurs de CBD !

La cour de cassation rend deux décisions en faveur du CBD les 15 et 23 juin 2021 !

En rendant sa décision sur l’affaire le 23 juin 2021, la cour de cassation explique qu’un produit CBD reconnu comme n’étant pas une drogue (donc étant légal) et qui est fabriqué au sein de l’Union Européenne dans des conditions réglementées, ne peut être interdit à la vente en France. C’est une vraie victoire et avancée en termes de justice pour le CBD en France.

Concernant l’affaire du 15 juin 2021, c’est encore une autre victoire pour les acteurs du monde du CBD, car la cour de cassation stipule dans son arrêt, que ce n’est ni au producteur et ni au distributeur de prouver que le produit est illicite mais bien au procureur de trouver des preuves que le produit est illégal si un doute subsiste. Ce n’est donc plus aujourd’hui des accusations pour trafic de stupéfiant qui priment, mais bien la présomption d’innocence !

Quel changement pour les fleurs de CBD ?

Comme d’habitude et pour une question de prudence aux vues des positions du gouvernement actuellement, la cour de cassation reste vague quant à la question des fleurs. Logiquement, si un produit est légal dans un autre pays de l’Union Européenne, comme pour les fleurs, il devient légal en France. On comprend donc les positions de la cour de cassation d’être en faveur des revendeurs puisque la plupart des pays européens sont déjà en avance sur les lois françaises en matière de CBD. N’oublions pas que la production de fleurs en France reste interdite actuellement mais pas la commercialisation.

Pour finir, il est primordial de rappeler que l’industrie du CBD en France, est un poids économique non négligeable. Une structure industrielle et économique s’est formée et elle est déjà bien organisée. Il sera donc désormais difficile de faire machine arrière, même si le combat peut encore être long pour une reconnaissance complète de ce secteur.

L'équipe Cali Weed