🇫🇷 Tout à fait, tous nos produits au CBD sont parfaitement légaux en France !
Récemment, la CJUE (Cour de Justice Européenne) a pris un arrêté sur une affaire de CBD en France, « l'affaire Kanavape », considérant la législation française trop restrictive, et contraire à la législation européenne. Elle a considéré que le CBD ne constitue pas un produit stupéfiant, en vertu des conventions internationales en vigueur et en l’état des connaissances scientifiques. L'État français a pris acte et étudie les voies et moyens pour prendre en compte ses conclusions. Elle estime que l’élaboration d’une approche commune européenne des produits à base de CBD serait souhaitable et poursuivent à cet égard leurs échanges avec les autres États membres et la Commission européenne.
✅ Dernière actualité en date concernant la législation : le 23 juin 2021 ! La cour de cassation, plus haute magistrature de France, a rendu sa décision concernant un commerçant de Grenoble vendant des produits CBD. Cette dernière et a contredit la cour d'appel de Grenoble qui avait auparavant condamné ce commerçant, et l'autorise de nouveau à commercialiser ses produits. L'achat, la vente et la consommation de CBD en France sont donc considérés comme autorisés et tout à fait légal (Bien que non soumis à un cadre législatif bien défini pour le moment) !
🪴MaFrenchWeed distribue des produits dont la certification obligatoire garantie une teneur en THC inférieure 0,2% afin d'être en accord avec la législation européenne. De plus, nous vous assurons également une transparence et une qualité irréprochable des produits au CBD que nous mettons en avant sur leCBD Shop.